ARTICLE 4  (Modalité de paiement)

- Cinq mille euros à l'inscription, par virement à l'ordre de Rallye Raid Photo des Capitales (RIB sur demande),
- Le solde, au 1er mai 2012, une partie par carte bancaire, une partie par virement.
 

ARTICLE 5 (Remboursement)

  ° Le remboursement ne peut être envisagé que dans les cas suivants :

- Le Raid "Chine 2012" est annulé par l'Association.

(les cas de force majeure, indépendants de notre volonté, sont exclus)

- En cas de forfait, et pour quel que cause que ce soit, d'un participant, ce dernier devra le notifier par lettre recommandée avec A.R.

- Le remboursement sera de :

° 90% pour un désistement 75 jours avant le départ du Raid,

° 50% pour un désistement 74 et 45 jours avant le départ du Raid,

° 0% pour un désistement 44 jours avant le départ du Raid
 

 ARTICLE 6  (Passeports)

Chaque participant devra posséder un passeport en cours de validité expirant plus de six mois après la date de sortie de Russie, soit le 1er avril 2013.

Ce passeport devra être fourni à l'Association, avec le nombre de photographies d'identité demandée, au plus tard le 1er avril 2012
 

 ARTICLE 7  (Assurances)

 - Assistance : Chaque participant devra fournir en même temps que son passeport une attestation d'Assurance de type "Europ Assistance".

Des précisions seront envoyées par mail à ce sujet.

ARTICLE 8 (Responsabilité)

L'Association est couverte par une Assurance "Responsabilité Civile" auprès de Covea-Risks par la Police n° 110213137.

L'Association est dégagée de toutes responsabilités du domicilie du participant au point de départ du Raid à Venise (11h le 18 juin 2012) ainsi que du lieu de la fin du Raid à Klickzow (9h le 25 septembre 2012) au domicile du participant.
 

 ARTICLE 9  (Documents à bord de chaque véhicule)

 La liste ci-dessous sera vérifiée par un membre de l'Association à Venise :

° Permis de Conduire National et International,

° Carte Grise au nom du conducteur,

° Carte Verte avec les mentions valides : UA (Ukraine), MD (Moldavie) et RUS (Russie)

°Attestation d'Assurance de type "Europ Assistance" pour chaque personne et chaque véhicule,

°Passeport en cours de validité avec les 4 visas suivants : Russie, Kazakhstan, Ouzbékistan et Chine,

° Carte Européenne d'Assurance Maladie,

° Road Book du Raid "Chine 2012"

° Cartes routières et guides Lonely Planet fournis par l'Association,

° GPS de marque Garmin, avec la carte de Russie,

° En espèce :

- 60 billets de 5 euros :
- 1200 euros par véhicule,

Merci de bien vouloir conserver 500 euros en espèces jusqu'à votre retour dans l'Union Européenne.

Coupon russe :

A partir de l'entrée en Russie, le coupon blanc remis par les autorités russes lors de l'entrée sur le territoire russe devra être précieusement conservé jusqu'à la sortie du territoire russe.
 

 Article 10 (véhicules) :

Les participants doivent disposer d'un véhicule en bon état de fonctionnement et répondant aux règles du Code de la route des pays traversés.

- Les véhicules doivent être équipés de bavettes de protection à l'arrière,

- Les pneus "taille basse" sont interdits,

- Chaque véhicule devra être muni de deux véritables roues de secours et non pas de galettes,

- Le jour du départ, les pneus devront être en excellent état,

- Chaque véhicule devra être munis d'un kit "Réparation Pneu Tubeless à Mèche",

- Chaque véhicule devra posséder une trousse de premier secours,

- Le Médecin de l'Association vous fera parvenir une non-exhaustive liste, de ce que vous devriez vous procurer.


Article 11 (Panne d'un véhicule) :

° En cas de panne grave d'un véhicule, l'équipage devra le plus rapidement possible se mettre en contact avec :

- sa compagnie d'assurance,

- son assistance,

- un représentant de l'Association présent sur le Raid,

- le mécanicien du Raid.

° Le véhicule devra alors être remorqué, au frais de l'assistance (ou au frais du participant) jusqu'au garage le plus proche.

°En cas d'immobilisation du véhicule et de réparation possible dudit véhicule, l'équipage de ce véhicule devra décider, soit de rester sur place et d'attendre la fin de la réparation, soit si la possibilité leur est offerte, de poursuivre le Raid dans un autre véhicule et revenir par la suite rechercher leur propre véhicule.

°En cas d'impossibilité de réparation dans un délai raisonnable, les personnes de ce véhicule seront sur leur demande, et dans la mesure du possible, prises à bord d'un véhicule de l'Association ou rapatriées soit à leurs frais, soit aux frais de leur assistance.


Article 12 (Abandon du Raid) :

° En cas d'abandon du Raid, pour quelque cause que ce soit, il est impératif que l'équipage prévienne l'Association par tous les moyens et ce dans les plus brefs délais.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner, dans le cas de recherches spécifiques, la responsabilité pécuniaire de l'équipage n'ayant pas pris les dispositions nécessaires à la signalisation de leur localisation.

En cas d'abandon, le retour du véhicule et de son équipage jusqu'à leur domicile s'effectuent sous la seule responsabilité dudit équipage.

Aucun remboursement ne sera possible, tant sur le reste du parcours, qui aurait dû être effectué (hôtels, restaurants, visites, démarches administratives, etc. ...) que sur toute autre prestation prépayée.

L'abandon du Raid, et ce pour quelques motifs que ce soit (convenance personnelle, incompatibilité d'humeur, incapacité à suivre le parcours, accident, rapatriement, décès, exclusion, arrestation, panne du véhicule, maladie, etc. ...) n'ouvre droit à aucun remboursement.

Article 13 (Adhésifs) :

Les véhicules devront obligatoirement porter les adhésifs officiels du Raid "Chine 2012".

L'Association fournira à chaque équipage ces adhésifs, avec un numéro d'équipage.

Ils devront être apposés sur le capot, les portières avant et sur la partie arrière du véhicule.

Chaque participant pourra, à son gré, apposer sur son propre véhicule les logos de ses propres sponsors, sauf sur les endroits précédemment cités, à condition qu'ils n'empêchent ni la visibilité du conducteur ni la lisibilité des logos officiels.

Article 14 (téléphones) :

La possession d'un téléphone mobile, avec abonnement couvrant tous les pays traversés, (et non à carte), est obligatoire pour chaque participant.

Ce téléphone doit en permanence être allumé.

L'usage du SMS sera privilégié.

Il vous est possible, afin de réduire vos coûts de communications, de vous porter acquéreur d'un portable à carte en Russie.


Article 15 (Briefings du soir - Dîners en commun) :

- La présence de tous les participants, chaque soir au briefing est obligatoire, sauf dérogation accordée par l'Association en cas de force majeure.

- Le briefing a lieu avant, pendant, ou à l'issue du dîner pris en commun.

- La présence de chaque participant à ce diner est obligatoire.

- Lors de ce briefing, l'étape du lendemain est présentée aux participants.

- Chaque équipage devra trouver seul, chaque soir, la localisation de l'hôtel ou du restaurant indiqué sur le Road-Book.

- Une fiche par hôtel (ou restaurant) est généralement incluse dans le Road-Book.


Article 16 (Eau Minérale - Pique-Nique) :

° Dans chaque véhicule, devra se trouver et ce par personne, chaque jour :

- un minimum de deux bouteilles de 1,5 litre d'eau minérale.

- l'équivalent de deux repas en conserve.

° Les participants devront donc, soit se munir au départ d'un stock conséquent, soit d'un stock raisonnable et se réapprovisionner à chaque fois que cela leur sera possible.

° Les participants désirant pique-niquer chaque jour se muniront d'un nombre de repas en conserve en conséquence.


Article 17 (Hébergement) :

° Pour les participants ayant choisis de dormir en hôtel, la liste de ces hôtels (sauf Chine) leur sera fourni le 1er juin 2012.

Toutefois l'Association peut à tout moment modifier l'hébergement du soir.

° Lieu de rassemblement le soir et d'hébergement :

Il ne s'agit pas d'un Raid "à la carte" : Tout participant qui ne serait pas en mesure de rallier le lieu de rassemblement du soir prévu par le Road-Book devra assurer à ses frais son propre hébergement où il aura décidé de s'arrêter.

Dans ce cas de figure, il devra prévenir immédiatement la direction de l'Association et lui indiquer précisément sa position géographique et comment il entend rattraper son retard.

Cette situation ne pouvant perdurer, entrainerait l'exclusion du (ou des) participant (s) concerné (s).


Article 18 (modifications d'étapes) :

L'Association peut à tout moment modifier :

- L'itinéraire prévu et donc la destination finale d'une étape. :

- Le lieu d'hébergement du soir,

- Ajouter ou supprimer une étape.


Article 19 (Terminologie) :

° Etape : correspond à une journée complète du Raid.

° Point de contrôle : arrêt décidé par l'Association, pour permettre un regroupement des équipages.

° Convoi : sur décision de l'Association, certaines parties du parcours, certains passages de frontières, certaines étapes, seront effectués en convoi.

° Neutralisation : temps pendant lequel les équipages sont stoppés pour des raisons impératives.


Article 20 (Etapes Russes) :

L'Association confie à AcademService à Moscou, l'ensemble de l'organisation des étapes russes.


Article 21 (Etapes Chinoises) :

L'Association confie à Navo-Tour à CHENGDU l'ensemble de l'organisation des étapes chinoises.


Article 22 (Solidarité) :

Il est évident, que pour des raisons élémentaires, la solidarité devra jouer entre les équipages, en cas de panne ou de difficultés ponctuelles.

Article 23 (Interprètes) :

Tout au long du parcours, une interprète bilingue russe - français sera présente dans un véhicule de l'Association.

Dans la partie chinoise, un (e) interprète chinois - français sera présent dans un des véhicules

Les fonctions de ces interprètes sont les suivantes :

- Aider les équipages aux passages des frontières, sous condition que les passages desdites frontières s'effectuent en convoi,

- Aider les participants, chaque soir, à leur installation,

- Aider les participants lors de leurs commandes de boissons, au restaurant, le soir, lors des repas pris en commun,

- Aider les participants, par téléphone (sous condition de réception possible), si ces derniers rencontrent des problèmes ponctuels,

(le coût des communications téléphonique sera dans ce cas facturé au participant),

- En cas d'immobilisation d'un véhicule, après la sécurisation dudit véhicule, l'interprète poursuivra le Raid dans un des véhicules de l'Association, afin d'être présente pour les autres participants.

- Dans les villes où se trouvent une Alliance Française, un contact francophone sera proposé.


Article 24 (Médication) :

Vous trouverez dans la rubrique "Infos Pratiques" les conseils du Docteur Patrick Wolff, Vice-président de l'Association.

Vous pouvez le contacter par mail :
wolffpat44@aol.com

Nous vous précisons que les vaccinations antitétanique, antipoliomyélique et diphtérique sont obligatoires (sauf avis médical contraire)

Les personnes qui suivent un traitement médical devront se munir de médicaments en quantité suffisante pour un voyage de cent jours.


Article 25 (Exclusion) :

L'Association se réserve le droit d'exclure du Raid "Chine 2012 :

- Les détenteurs ou les usagers de produits prohibés,

- Les participants jugés gravement indésirables, à l'Association, aux autres participants ou aux population des pays traversés,

- Les participants qui se montreraient incapables de suivre le rythme du Raid,

- Les participants qui ne respecteraient pas les horaires de départ,

- Les participants qui ne se présenteraient pas à Venise le jour du départ,

- Les participants ne respectant pas le présent règlement.

° L'exclusion n'entraine aucun remboursement des frais engagés par la (ou les) personne (es) concerné (es).

Cette exclusion implique :

- L'interdiction de poursuivre le Raid,

- La suppression de la couverture technique,

- Le dégagement total des responsabilités de l'Association,

° L'exclusion est prononcée par le Président de l'Association, en accord avec l'un des deux Vice-président.

(ou en cas d'absence de ce dernier, avec l'accord d'un des membres du bureau)

Article 26 (Il s'agit d'un Raid) :

Tout participant reconnaît :

- Qu'il s'agit d'un Raid,

- Avoir pris connaissance des articles du présent Règlement, les accepter, s'y conformer, ainsi que les consignes du Road-Book "Chine 2012",

- Que l'Association ne peut être tenue responsable des difficultés de parcours ou de climat et ce quels que soient les changements indépendants de sa volonté et des conséquences pouvant en résulter,

- Avoir pris conscience des risques inhérents au caractère particulier de ce type de voyage, et être conscient de l'éloignement géographique des centres médicaux,

- Qu'il assume ces risques et qu'il s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou maladies pouvant survenir et de leurs suites, aux organisateurs.

- Le participant déclare ceci opposable à ses ayants droits.

- L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages et des accidents.

- Aucun recours ne peut être envisagé contre l'Association et ses membres.

Article 27 (Modifications du présent règlement) :

L'Association se réserve le droit d'apporter toutes modifications au pré-règlement publié sur le site Web (www.raid-photo-des-capitales), à celui du Road-Book, ou au règlement définitif, sans avoir à justifier sa décision.

Les tarifs peuvent être modifiés en cas de fluctuation importante des taux de change, ou pour tout autre motif échappant au contrôle de l'Association.

L'Association se charge d'en informer les participants, sans que ceux-ci ne puissent prétendre le contester.

En cas de litiges, seul le Tribunal de Paris est compétent.
 

Article 28 (litiges) :

L'Association reste seule juge de ses décisions.

En cas de litiges, seul le Tribunal de Paris est compétent.

Article 29 (Responsabilités) :

Dans tous les cas, l'Association ne peut être tenue responsable de l'impossibilité à assurer les prestations initialement prévues en raison de défaillances de ses prestataires de services, de conflits, de troubles graves échappant à son contrôle.

L'Association ne peut être tenue responsable de pertes, de vols, dommages subis par des personnes ou par des biens et ce quel qu'en soit la cause.


Article 30 (Décisions) :

Pendant toute la durée du Raid "Chine 2012", l'Association "Rallye Raid Photo des Capitales" est représentée par son Président, à défaut par l'un de ses deux Vice-présidents, à défaut par l'un de ses autres membres du Bureau.

Les décisions sont prises par le Président, à défaut par l'un des deux Vice-présidents, à défaut par l'un des autres membres du Bureau.


Article 31 (Huissier) :

Le présent règlement sera déposé chez Maître Ludovic VOIRON, Huissier de Justice, sis 17 rue Amiral Courbet, 56100 LORIENT.

Ce règlement devra être retourné daté et signé au moment de l'inscription.